CONDITIONS D’INSCRIPTION ET ANNULATION PAR LE PARTICIPANT OU GROUPE :

Le tarif d’inscription est validé à la date de réception du règlement et/ou, le cas échéant, du justificatif demandé (date d’oblitération du courrier pour paiement par  chèque).
Seules les annulations d’inscription au congrès parvenant par lettre, fax ou e-mail à ‘All Is Event – Secrétariat Assises d’ORL’ seront prises en compte. Le cachet de la poste, ou la date de réception du fax faisant foi.
Les changements de noms ne sont pas acceptés et sont considérés comme des annulations.
Les inscriptions en double dûment identifiées et réglées, seront remboursées après le congrès sur demande expresse auprès du Secrétariat. Des frais administratifs de traitement d’un montant de 90€TTC seront déduits du remboursement.
Le badge est personnel et non transmissible, il sera remis exclusivement sur présentation d’une pièce d’identité.

Frais d’annulation :

• Pour toute annulation intervenant jusqu’au 1er avril 2021 : 25% des droits d’inscription seront conservés pour frais administratifs.
• Pour toute annulation intervenant à partir du 2 avril 2021 : l’intégralité des droits d’inscription sera conservée.

Tout remboursement sera effectué après le congrès.

CONDITIONS GÉNÉRALES – MODIFICATIONS / LIMITATION / REPORT / ANNULATION CONGRES :

L’organisateur ‘All Is Event / ASSISES ORL’, en cas de nécessité, et notamment en cas d’absence d’un intervenant, se réserve le droit de modifier le programme de l’évènement. Le programme diffusé sur l’ensemble des supports de l’organisateur ne peut en aucun  cas être considéré comme un engagement contractuel.
L’organisateur ne peut être tenu responsable de toutes conséquences/causes résultants d’incidents/événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles indépendants de sa volonté rendants impossibles le déroulement de la manifestation aux dates et dans les conditions initialement prévues : grèves, maladie, conditions climatiques, événements naturels, actes de terrorisme, épidémie, pandémie, décisions de restrictions gouvernementales ou de toutes autres autorités publiques et exécutifs locaux (État, collectivités territoriales, établissements publics), indisponibilité des moyens essentiels prévus  pour la tenue de l’événement, impossibilité d’accès, y compris les conséquences d’incendie ou d’explosion, provenant des locaux d’accueil ou de quelque origine que ce soit l’empêchant de remplir partiellement ou totalement ses obligations, liste non exhaustive.
Le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, est expressément informé, et accepte, que l’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des dommages, coûts ou pertes encourus par le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, tels que ses frais de transport, d’hébergement, ou toute autre perte financière causée par le report du Congrès, ou sa mutation en évènement virtuel ou son annulation. A cet égard, l’organisateur invite le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, à souscrire un contrat d’assurance annulation auprès d’une police d’assurance afin de couvrir l’ensemble de ces frais.
Si l’organisateur devait avoir l’obligation de limiter, de reporter (le report s’entend dans l’année civile en cours) ou d’annuler, la manifestation, en tout ou partie, en cas de force majeure, ou cas fortuit, et/ou suite à un ou plusieurs incidents/événements listés dans les paragraphes précédents (liste non exhaustive), rendant impossible le déroulement de la manifestation aux dates et dans les conditions d’organisation initialement prévues, les sommes versées ou dues par le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, resteront de plein droit acquises à l’organisateur, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée et il ne sera débiteur d’aucune somme, indemnité, pénalité et/ou dommages et intérêts de quelque nature que ce soit à l’égard du participant, ou du groupe/société ayant inscrit le participant. Cependant, en pareilles circonstances l’organisateur s’obligera à avertir le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, dans les tous meilleurs délais.

CONDITIONS PARTICULIÈRES COVID-19 :

__LIMITATIONS DU CONGRES  :
Dans l’hypothèse ou les autorités publiques et/ou exécutifs locaux contraindraient l’organisateur à :

• limiter la jauge du congrès à 1000 participants

Le congrès sera maintenu si cette jauge est atteinte. Les 1000 premiers participants inscrits, la date de validation de l’inscription dûment confirmée par l’organisateur fera foi, seront reçus en présentiel sur le lieu habituel du congrès.

Dans l’hypothèse ou les autorités publiques et/ou exécutifs locaux contraindraient l’organisateur à :

• supprimer la zone d’exposition
• limiter  la jauge du congrès à un nombre inférieur à 1000 participants
• limiter l’accès aux facilités extérieures : restaurants, hôtels, etc.
• limiter les accès aux lieux recevant du public

__REPORT CONGRES :
L’organisateur mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose dans le but de déterminer des dates de report permettant la préparation et la réalisation de la manifestation dans l’année civile en cours et dans les conditions d’organisation similaires à celles initialement prévues. 
Dans les conditions de report définies ci dessus, le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, bénéficiera du report automatique de son inscription dûment validée et renoncera de ce fait à réclamer tout remboursement ou dommages et intérêts à l’encontre de l’organisateur. 

__ANNULATION CONGRES :
Du fait des conséquences/causes définies dans les conditions générales et conditions particulières : faute de report possible dans les conditions définies, ou si le cas de force majeure, ou cas fortuit, venait à durer, ou à subvenir, au delà de la période de report définie ci-dessus l’organisateur sera contraint d’annuler la manifestation, les sommes versées ou dues par le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, resteront de plein droit acquises à l’organisateur, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée et il ne sera débiteur d’aucune somme, indemnité, pénalité et/ou dommages et intérêts de quelque nature que ce soit à l’égard du participant, ou du groupe/société ayant inscrit le participant. 
Pour toutes autres causes : si l’organisateur devait être contraint d’annuler la manifestation pour toutes autres causes que celles de la force majeure, ou cas fortuit, listées ci-dessus, le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, bénéficiera du report automatique de 50% de son engagement dûment confirmé sur la nouvelle édition de la manifestation qui aura lieu durant l’année civile suivante. Les 50% restants seront conservés par l’organisateur au titre des coûts d’organisation de l’événement annulé, le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant  renoncera de ce fait à réclamer tout remboursement ou dommages et intérêts à l’encontre de l’organisateur